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Règlement du site Web

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Règlement du site Web

www.onedaymore.fr

applicable à partir de 14.10.2021.

  1. Informations sur le Fournisseur de services et le Site
  2. Le propriétaire du Site Web fr est la société à responsabilité limitée société en commandite OneDayMore, dont le siège social est situé à Poznań, ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, Poland inscrite au registre des entrepreneurs du Krajowy Rejestr Sądowy (Greffe national) tenu par le Tribunal de District de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 8e Division commerciale du KRS sous le numéro KRS (K-BIS) : 0000639477, REGON (SIREN) : 365504870, NIP (TVA) : 7831747627, adresse e-mail: boutique@onedaymore.fr (ci-après : « Fournisseur de services« ).
  3. Le Fournisseur de services exploite le Site Web visé au paragraphe 1, et est responsable de la bonne fourniture des Services Électroniques du Site Web. En plus du Fournisseur de services, le site Web comprend également des Destinataires de services – il s’agit de tiers indépendants par rapport au Fournisseur de services, qui peuvent utiliser les Services Électroniques fournis via le Site Web.
  4. Le site disponible à l’adresse internet fr est un site Internet destiné notamment à conclure des contrats de vente de Produits proposés par le Fournisseur de services, ainsi qu’un portail d’information à travers lequel le Fournisseur de services fournit des Contenus liés notamment à un mode de vie sain et actif.
  5. Les langues de contact sont le polonais, l’anglais et le français.

 

  1. Définitions
  2. Les termes utilisés dans le Règlement doivent être compris comme suit :
    1. Règlement– le présent Règlement du Site Web;
    2. Site Internet, Site Web – le site Internet du Fournisseur de services disponible à l’adresse Internet fr
    3. Contenu– toutes sortes d’œuvres, au sens de la Loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Journal des lois de 2021, article 1062, tel que modifié), ainsi que les informations textes, informations graphiques et multimédias, supports audio et vidéo, photos et textes disponibles sur le Site Web ;
    4. Service électronique – un service fourni par voie électronique par le Fournisseur de services au Destinataire de services via le Site Internet, conformément au Règlement ;
    5. Destinataire, Utilisateur– une personne physique dotée de la pleine capacité juridique et, dans les cas prévus par la réglementation généralement applicable, également une personne physique dotée de la capacité juridique limitée ; également une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la loi accorde la capacité juridique – utilisant ou ayant l’intention d’utiliser les Services Électroniques disponibles sur le Site Web ;
    6. Consommateur– une personne physique qui effectue avec l’entrepreneur une opération juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle ;
    7. Entrepreneur bénéficiant de la protection prévue par la loi sur les droits des consommateurs – une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat démontre que ce contrat n’a pas pour elle un caractère professionnel, résultant notamment de l’objet de son activité professionnelle sur la base des dispositions réglementant les activités professionnelles ;
    8. Fournisseur de services – OneDayMore société à responsabilité limitée société en commandite avec son siège social à Poznań ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, inscrite au registre des entrepreneurs du Krajowy Rejestr Sądowy (Greffe national) tenu par le tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 8e division commerciale du KRS, sous le numéro KRS (K-BIS) : 0000639477, REGON (SIREN) : 365504870, NIP (TVA) : 7831747627, adresse e-mail :  boutique@onedaymore.pl;
    9. Newsletter– Service Électronique ; un service de distribution fourni par le Fournisseur de services par courrier électronique, qui permet à tous les Destinataires de services qui l’utilisent de recevoir automatiquement du Fournisseur de services le contenu cyclique des éditions ultérieures de la Newsletter, contenant des informations sur les actualités, les nouveaux produits et les promotions sur le Site Web ;
    10. Fourniture du service par voie électronique – la réalisation du service fourni sans la présence simultanée des parties (à distance), en fournissant des données à la demande individuelle du Destinataire du service (Utilisateur), envoyées et reçues à l’aide de dispositifs de traitement électronique, y compris la compression numérique, et le stockage de ces données ; ce service est entièrement diffusé, reçu ou transmis via un réseau de télécommunications au sens de la Loi du 16 juillet 2004 relative aux télécommunications (Journal des lois de 2021, article 576 tel que modifié);
    11. Produits – les produits disponibles à la vente via la Boutique ;
    12. Boutique, Boutique en ligne – boutique en ligne située à l’adresse électronique fr, fournissant des services de vente de Produits par voie électronique ; une liste détaillée des Produits et de leurs prix unitaires est disponible sur le Site Internet de la Boutique ;
    13. Formulaire de Commande– Service électronique, un formulaire interactif disponible sur le Site Internet qui vous permet de passer une commande de Produits ;
    14. Compte Utilisateur– une place dans le système d’information et de communication du Site où se trouvent des informations sur l’Utilisateur qui est titulaire du Compte et qui permet l’utilisation des services fournis par le Site Web ;
    15. Loi sur les droits des consommateurs– La loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal des lois de 2020, article 287 tel que modifié)
    16. Code civil– La loi du 23 avril 1964, le Code civil (Journal des lois de 2020, article 1740 tel que modifié);
    17. Loi sur la fourniture de services électroniques– La loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques (Journal des lois de 2020, article 344, tel que modifié).

 

III. Généralités.

  1. Le Règlement définit notamment les types et la portée, ainsi que les conditions de fourniture de Services Électroniques par voie électronique par le Fournisseur de services, ainsi que les conditions de conclusion et de résiliation des contrats avec le Destinataire de services et la procédure de réclamation. Le présent Règlement constitue un règlement au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques.
  2. Le Règlement est mis à disposition gratuitement par le Fournisseur de services avant la conclusion du contrat de fourniture de services par voie électronique sur la page du Site Web à l’adresse fr, ainsi qu’à la demande du Destinataire de services – de manière à ce qu’il soit possible d’obtenir, de reproduire et d’enregistrer le contenu du Règlement à l’aide du système TIC utilisé par le Destinataire de services.
  3. Les services individuels sur le site Web peuvent être soumis à des réglementations distinctes. Le Fournisseur de services précise sur le Site Web quels services sont soumis à de telles réglementations distinctes. Des réglementations distinctes s’appliquent notamment aux ventes dans la Boutique en ligne (auxquelles s’appliquent le Règlement de la Boutique en ligne onedaymore.fr).
  4. Chaque entité utilisant les services offerts par le Site Web sous quelque forme que ce soit est tenue de se conformer aux dispositions du présent Règlement.
  5. En utilisant les services proposés par le Site Web, l’Utilisateur accepte le contenu du Règlement et de la Politique de confidentialité et s’engage à respecter leurs dispositions.

 

  1. Conditions générales d’utilisation du Site Web
  2. Le Destinataire de services est tenu d’utiliser le Site Web d’une manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits de la personnalité ainsi que des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle du Fournisseur de services, des autres Destinataires de services et des tiers. Le Destinataire de services est tenu de saisir des données conformes aux faits. Il est interdit au Destinataire de services de fournir du contenu illégal.
  3. Le Destinataire de services est tenu de se conformer à l’interdiction d’abuser des moyens de communication électroniques et de fournir aux systèmes TIC du Fournisseur de services ou par leur intermédiaire des contenus susceptibles de provoquer : des perturbations du travail ou une surcharge du Site Web, des systèmes TIC du Fournisseur de services ; ainsi que de s’abstenir d’actions visant à déstabiliser ou à entraver le fonctionnement du Site Web.
  4. Exigences techniques nécessaires à la coopération avec le système TIC utilisé par le Fournisseur de services :
    1. disposer d’un ordinateur ou d’un autre appareil multimédia avec accès à Internet ;
    2. disposer de connexion à Internet ;
    3. disposer de la version actuelle du navigateur Web :
      • Chrome,
      • Firefox,
      • Internet Explorer,
      • Opera,
      • Microsoft Edge,

      • Navigateur recommandé : Google Chrome 55 ou plus récent avec JavaScript activé ;
    4. avoir un compte de messagerie actif (e-mail) ;
    5. résolution d’écran minimale recommandée : 1366 x 768 px.

 

  1. L’Utilisateur paie des frais liés à l’accès à Internet et à la transmission de données conformément au tarif de son opérateur.
  2. L’accès au Site Web pour les Utilisateurs est possible à deux niveaux :
    1. Utilisateur enregistré ;
    2. Utilisateur non enregistré.
  3. L’enregistrement sur le site Web permet l’utilisation des Services Électroniques proposés sur le Site Web, disponibles uniquement pour les Utilisateurs ayant le statut d’Utilisateurs enregistrés.
  4. L’utilisation des Services Électroniques par les Utilisateurs est gratuite, à l’exception de l’achat de Produits disponibles dans la Boutique en ligne.

 

  1. Services Électroniques disponibles sur le Site Web
  2. Chaque Destinataire de services peut utiliser le Site Internet dans les conditions spécifiées dans le Règlement.
  3. Les Services Électroniques proposés dans le cadre du Site Web comprennent notamment :
    1. le service de partage du Contenu sur le Site Internet par le Fournisseur de services ;
    2. le service de Newsletter ;
    3. le service d’ajout de commentaires sur les Produits et leur affichage par le Fournisseur de services sur le Site Web ;
    4. service de contact avec le Fournisseur de services – consistant à fournir un formulaire de contact à l’Utilisateur pour soumettre des demandes au Fournisseur de services ;
    5. le service d’achat des Produits proposés sur le Site Web (Boutique en ligne), dans le cadre duquel le service Compte Utilisateur et le service Formulaire de Commande sont également disponibles.
  4. Une description détaillée des Services Électroniques et des règles de leur fonctionnement est disponible dans le Règlement, le Règlement de la Boutique et sur le Site Internet.

 

  1. Conclusion et résiliation du contrat de prestation de services
  2. Le contrat de fourniture de services électroniques est conclu par l’Utilisateur au moment du début de la fourniture du Service Électronique par le Fournisseur de services, c’est-à-dire respectivement :
    1. dans le cas du service de partage du Contenu sur le Site Web – lorsque l’Utilisateur accède au Site Web ;
    2. dans le cas de Services Électroniques fournis à la demande expresse de l’Utilisateur, à savoir notamment les services d’achat de Produits proposés sur le Site – en remplissant et en envoyant le formulaire d’enregistrement approprié et après avoir satisfait aux exigences spécifiées par le Fournisseur, ou après avoir rempli et envoyé le Formulaire de Commande approprié et après avoir satisfait aux exigences spécifiées par le Fournisseur de services dans le Règlement de la Boutique ;
    3. dans le cas du service Newsletter – dès que l’Utilisateur coche la case appropriée (check-box) et consente au service Newsletter ;
    4. dans le cas du service d’ajout de commentaires sur les Produits et de leur affichage par le Fournisseur de services sur le Site Web – lorsque l’Utilisateur s’engage à consentir à lui fournir le service susmentionné et après avoir satisfait aux exigences spécifiées par le Fournisseur de services ;
    5. dans le cas du service de prise de contact avec le Fournisseur de services – en remplissant et en envoyant le formulaire de contact approprié et après avoir satisfait aux exigences spécifiées par le Fournisseur de services.
  3. Le contrat de fourniture de services par voie électronique est résilié dans les cas suivants :
    1. l’Utilisateur quitte le Site – dans le cas de la prestation de partage du Contenu sur le Site Web ;
    2. la renonciation de l’Utilisateur d’un service donné (en envoyant un e-mail avec une demande à cet égard à l’adresse e-mail : boutique@onedaymore.fr ou par écrit à l’adresse suivante : ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, Poland – dans le cas d’autres Services Électroniques) ;
    3. la décision du Fournisseur de services de résilier le contrat, qui peut être causée par la violation par l’Utilisateur du Règlement – dont l’Utilisateur sera informé dans un message envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur.
  4. Le droit de résilier le contrat de fourniture de services électroniques (conformément au point 2 ci-dessus) est accordé à l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
  5. Indépendamment du droit de résilier le contrat visé au paragraphe 2 ci-dessus, l’Utilisateur qui est un consommateur au sens de l’art. 221Du Code civil et étant un entrepreneur bénéficiant de la protection prévue par la loi sur les droits des consommateurs a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours à compter de la date de sa conclusion, sans donner de raison – sur la base de la loi sur les droits des consommateurs. La rétractation du contrat visée ci-dessus est effectuée par l’Utilisateur par l’envoi d’une déclaration écrite de rétractation du contrat à l’adresse du Fournisseur de services : ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań ou par e-mail à l’adresse suivante : boutique@onedaymore.fr. Le Fournisseur de services fournit un modèle de document de rétractation du contrat de fourniture de services par voie électronique, dont l’Utilisateur peut se servir. Un modèle de déclaration de rétractation est disponible sur le Site Web. Cependant, l’utilisation du modèle de formulaire de rétractation dans ce formulaire n’est pas obligatoire.
  6. En cas de résiliation du contrat, celui-ci est considéré comme nul.

 

VII. Une description détaillée des services disponibles sur le Site Web

  1. Le Service de partage du Contenu sur le Site Internet par le Fournisseur de services

Le Fournisseur de services, à chaque demande individuelle du Destinataire, assure la service d’affichage du contenu du Site Web, comprenant notamment : le catalogue des Produits de la Boutique, des informations et conseils liés notamment à un mode de vie sain et actif, ainsi que des informations et des conseils dans le cadre du blog animé par le Fournisseur de services. Le service de partage du Contenu sur le Site est fourni gratuitement pour une durée indéterminée.

  1. Newsletter
  2. L’Utilisateur peut accepter de recevoir la Newsletter fournie par le Fournisseur de services. La Newsletter est envoyée uniquement aux Utilisateurs qui l’ont commandée en cochant la case appropriée dans le formulaire – disponible sur la page principale du Site Web et dans l’onglet dans le menu du bas du Site Web – et ont consenti à recevoir des informations commerciales à l’adresse électronique fournie (adresse e-mail) au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Journal des lois de 2020, article 344, tel que modifié).
  3. Dans le cadre du service Newsletter, des informations sont envoyées à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur sous la forme d’un courrier électronique (e-mail). La Newsletter contient notamment des informations sur l’offre de Produits du Fournisseur de services, les promotions en cours et d’autres informations sur les Produits proposés par le Fournisseur de services. La Newsletter est envoyée gratuitement.
  4. L’Utilisateur peut à tout moment, sans donner de motif et sans encourir de frais, modifier l’adresse e-mail indiquée (adresse e-mail) à laquelle la Newsletter est envoyée, ou renoncer à la Newsletter – en envoyant une demande appropriée au Fournisseur de services, notamment par e-mail à l’adresse : newsletter@onedaymore.fr ou par écrit à l’adresse suivante : ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, Poland.
  5. Commentaires sur le Site Internet et évaluation des Produits
  6. Le Fournisseur de services par voie de Site Web, permet aux Destinataires de services de commenter les Produits disponibles dans la Boutique, ainsi que de lire les avis d’autres Destinataires de services. Dans le cadre de cette fonctionnalité, le Destinataire de services peut déposer son commentaire subjectif sur un Produit donné. La possibilité de commenter le Contenu diffusé sur le site est accessible à tout Utilisateur, sans qu’il soit nécessaire de disposer d’un Compte Utilisateur.
  7. Chaque commentaire, avant d’être visible sur le Site, doit être validé par le Fournisseur de services.
  8. Le Destinataire de services en publiant son commentaire est obligé d’agir conformément à la loi et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits de la personnalité ainsi que des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle du Fournisseur de services, des autres Destinataires de services et des tiers. Il est interdit au Destinataire qui publie un commentaire ou une opinion de fournir un contenu illégal, un blasphème et un contenu qui viole les droits de la personnalité. En particulier, il est interdit de publier des opinions et commentaires qui :
    1. sont généralement considérés comme moralement répréhensibles, socialement inappropriés ;
    2. sont écrits entièrement en LETTRES MAJUSCULES ;
    3. sont conçus pour provoquer des querelles ;
    4. violent les droits personnels des utilisateurs du Site ou de tiers, physiques et juridiques, notamment en les insultant, appelant à la haine raciale, religieuse, ethnique, etc., ou contenant des contenus fascistes, incitant à la violence, offensant des sentiments religieux ;
    5. contiennent des liens vers des sites Web contenant du matériel obscène, de la pornographie, des logiciels partagés illégalement ou des œuvres partagées illégalement soumises à la protection du droit d’auteur ;
    6. sont du spam, notamment ils contiennent des contenus publicitaires ou constituent des informations commerciales non sollicitées ;
    7. contiennent des blasphèmes ;
    8. autrement perturbent le fonctionnement du site Web ;
    9. violent les droits de tiers, notamment les droits d’auteur ;
    10. violent de toute autre manière les dispositions du Règlement du Site Web (en particulier les dispositions du chapitre IV, par. 1 et 2 (Conditions générales d’utilisation du Site Web) ou la loi en vigueur.
  9. En cas de publication de commentaires illégaux ou de commentaires qui violent les dispositions du paragraphe 3 ci-dessus, le Fournisseur de services se réserve le droit de supprimer ces commentaires, conformément aux dispositions de la Loi sur la fourniture de services par voie électronique.
  10. Le Fournisseur de services a le droit de suspendre la possibilité de poster des commentaires sur un Produit donné sans donner de motif, ainsi que de modifier les règles de fonctionnement des commentaires et avis.
  11. Toute violation ou irrégularité constatée dans le fonctionnement des commentaires doit être signalée à l’adresse boutique@onedaymore.fr.
  12. Contact avec le Fournisseur de services

 

Les formes de base de la communication continue à distance avec le Fournisseur de services sont le courrier électronique (e-mail : boutique@onedaymore.fr) et courrier traditionnel : ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, Poland à travers lequel des informations concernant l’utilisation du site Web peuvent être échangées avec le Fournisseur de services. Le formulaire de communication disponible sur le Site est également une forme de contact.

  1. Boutique en ligne
  2. Les dispositions détaillées relatives à l’utilisation de la Boutique en ligne, y compris le traitement des données personnelles des Utilisateurs de la Boutique en ligne, sont reprises dans le Règlement de la Boutique en ligne onedaymore.fr, disponible à l’adresse : onedaymore.fr/reglement-du-site-web/
  3. Les services suivants sont également disponibles dans le cadre de la Boutique en ligne : Compte d’Utilisateur et Formulaire de commande.
  4. Le Fournisseur de services fournit un service par voie électronique dans le domaine permettant aux Utilisateurs de créer un Compte Utilisateur et de l’utiliser sur la page Internet du Site Web à l’adresse sur : onedaymore.fr
  5. L’Enregistrement du Compte Utilisateur dans le Site Web est volontaire et gratuit.
  6. L’Enregistrement du Compte Utilisateur s’effectue en cliquant onglet « Connexion/Inscription » sur la page principale du Site Web – à l’adresse électronique fr – . L’Enregistrement d’un Compte Utilisateur peut également avoir lieu lors de la passation d’une Commande via la Boutique.
  7. Pour enregistrer un Compte Utilisateur dans la Boutique, l’Utilisateur doit fournir un identifiant et un mot de passe qui le protège, composé d’au moins 5 caractères.
  8. La création d’un Compte Utilisateur s’effectue en remplissant correctement le formulaire d’enregistrement sur le site du Site Web et en fournissant les données suivantes :
    1. nom et prénom de l’Utilisateur ;
    2. adresse e-mail ;
    3. adresse ;
    4. numéro de téléphone ;
    5. le nom de l’Utilisateur qui est un Entrepreneur ou un Entrepreneur bénéficiant de la protection prévue par la loi sur les droits des consommateurs et son numéro SIREN
  9. Afin d’enregistrer un Compte d’Utilisateur il est exigé que l’utilisateur prenne connaissance de Règlement, du Règlement du Site Web et de la Politique de confidentialité et les accepte en cochant la case appropriée au bas du formulaire d’enregistrement.
    1. Après avoir rempli le formulaire d’enregistrement, il faut appuyer sur le bouton « S’enregistrer ». Ensuite, le Vendeur enverra un message de confirmation de l’Enregistrement du Compte Utilisateur à l’adresse de messagerie de l’Utilisateur (adresse e-mail) renseignée dans le formulaire d’Enregistrement. À ce stade, l’enregistrement est considéré comme terminé.
    2. Après avoir enregistré le Compte, l’Utilisateur peut se connecter au Site Web en fournissant l’identifiant et le mot de passe renseignés lors de l’enregistrement.
    3. L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte dans la Boutique – en envoyant la demande susmentionnée par courrier à l’adresse suivante : ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, Poland ou par e-mail à l’adresse suivante : boutique@onedaymore.fr. A réception par le Fournisseur de services des éléments susvisés de la demande, le Fournisseur de services supprimera le Compte du Client, en envoyant en même temps une confirmation appropriée à l’adresse e-mail fournie lors de l’enregistrement du Compte.
    4. Le Fournisseur de services propose également un service permettant aux Utilisateurs de passer commande des Produits proposés en Boutique via le Formulaire de Commande. L’utilisation complète du Formulaire de Commande d’une manière permettant de passer une commande ne nécessite pas que le Destinataire de services ait un Compte d’Utilisateur et s’y connecte.
    5. L’utilisation du Formulaire de Commande commence lorsque le Destinataire de services commence à le remplir sur le Site Internet, après avoir sélectionné le ou les Produits parmi ceux disponibles dansl’offre de la Boutique et leur nombre, ainsi qu’après avoir déterminé le mode de livraison des Produits et le mode de paiement de ceux-ci.
    6. La passation d’une commande à l’aide du Formulaire de Commande a lieu après l’avoir complété, après avoir accepté les dispositions du Règlement, du Règlement de la Boutique et de la Politique de confidentialité – en cochant la case appropriée. Ensuite, la passation de la commande est confirmée en cliquant sur le bouton « Je commande et paye »; d’ici là, il est possible de modifier soi-même les données saisies ou d’arrêter la passation de la commande.
    7. Dans le Formulaire de Commande, il est nécessaire que l’Utilisateur renseigne les données suivantes concernant l’Utilisateur :
      • nom et prénom,
      • adresse e-mail,
      • adresse postale ou adresse de livraison,
      • numéro de téléphone,
      • et dans le cas des Utilisateurs qui sont des entrepreneurs ou des entrepreneurs bénéficiant de la protection prévue par la loi sur les droits des consommateurs – le nom de l’Utilisateur et son numéro SIREN.
    8. Le Service Électronique du Formulaire de Commande est fourni gratuitement et a un caractère ponctuel et prend fin lorsque la commande est passée via le Formulaire ou au moment d’arrêt anticipé par le Client de passer commande par son intermédiaire.

 

VIII. Réclamations concernant le Site Web et les Services Électroniques

  1. Le Destinataire de services a le droit de soumettre des réclamations concernant les Services Électroniques fournis par le Fournisseur de services dans le cadre du Site Web.
  2. Les réclamations liées au fonctionnement du Site Internet et des Services Électroniques peuvent être déposées par le Destinataire de services via le formulaire de contact disponible sur le Site Web ou par courrier électronique (e-mail : boutique@onedaymore.fr, soit par courrier traditionnel à l’adresse suivante : ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, Poland.
  3. Le Fournisseur de services recommande d’inclure dans la description de la réclamation :
    1. informations et circonstances concernant l’objet de la réclamation, en particulier le type et la date des irrégularités ;
    2. attentes de l’Utilisateur quant à la manière d’examiner la réclamation ;
    3. coordonnées de la personne qui dépose la réclamation.
  4. Les exigences énoncées dans la phrase précédente prennent la forme de recommandations et n’affectent pas l’efficacité des réclamations soumises sans la description recommandée de la réclamation.
  5. Le Fournisseur de services se réserve le droit de demander au Destinataire de services de compléter les informations contenues dans la réclamation, si les informations fournies par le Destinataire de services sont incomplètes et que la réclamation ne peut être prise en compte par le Fournisseur de services.

 

  1. Risques liés à l’utilisation des Services Électroniques
  2. L’utilisation des services électroniques disponibles sur le site Web par le Destinataire de services n’est associée à aucun risque extraordinaire particulier pour l’utilisation des services fournis par voie électronique – à l’exception de ceux communément connus et se produisant lors de l’utilisation du réseau public de télématique, y compris Internet. Toutefois, le Destinataire du service reconnaît qu’il existe un risque d’obtention et de modification des données du Destinataire du service renseignées pour la fourniture des Services Électroniques, notamment dans le cadre de l’enregistrement et de la création d’un Compte Utilisateur dans la Boutique par des personnes non autorisées.
  3. L’Utilisateur s’engage à utiliser les données d’accès à son Compte avec la diligence requise (identifiant et mot de passe), et s’engage notamment à ne pas divulguer ces données à des personnes non autorisées.
  4. Le Fournisseur de services s’engage à faire preuve de diligence raisonnable, en utilisant des mesures techniques pour empêcher que les données de l’Utilisateur soient obtenues et modifiées par des personnes non autorisées.

 

  1. Traitement des données personnelles
  2. Le nom que le Destinataire de services fournira dans le formulaire de commentaire sera publié lorsqu’il émettra des avis et des commentaires sur les Produits de la Boutique. Dans ce cas, les données susmentionnées seront accessibles à tous les Destinataires de services du Site Web.
  3. Termes et conditions détaillées pour le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont énoncées dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site Web www.onedaymore.fr.

 

  1. Les droits d’auteur
  2. Les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle pour le Site Web dans son ensemble et ses éléments individuels – y compris le contenu, les graphiques, les œuvres, les dessins et les signes disponibles dans celui-ci, y compris les marques – appartiennent au Fournisseur de services ou à d’autres tiers autorisés et sont protégés par la Loi de février 4, 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Journal officiel de 2021, article 1062, tel que modifié) et d’autres dispositions du droit généralement applicable.
  3. Il est inacceptable que le Destinataire de services utilise les matériaux visés au point 1 ci-dessus, dans la mesure où cela va au-delà de l’utilisation autorisée par la loi applicable. Il est notamment interdit de :
    1. reproduire ces documents et les placer sur d’autres sites Web ou les mettre à la disposition de tiers d’une manière différente – en tout ou en partie au-delà des dispositions légales ;
    2. reproduire le matériel sur supports ;
    3. diffuser et mettre sur le marché des exemplaires ainsi produits ;
    4. diffuser des élaborations de matériaux ou d’œuvres d’art, quels que soient les raisons ou le but d’une telle diffusion. Les dispositions ci-dessus s’appliquent en conséquence à la conception graphique du Site Web.

 

Dispositions finales

  1. Ce Règlement est sujet à changement. Toute modification du Règlement sera publiée sur le Site Web et s’appliquera à partir du moment de la publication du Règlement modifié sur le Site Web, en indiquant la date de publication. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu des modifications apportées au Règlement, il peut résilier le contrat à tout moment dans les conditions décrites au point VI, paragraphe 2 ou cesser d’utiliser le site Web en cas d’utilisation du service de partage de Contenu sur le site Web.
  2. S’il s’avère que l’une quelconque des dispositions du Règlement est pour quelque raison que ce soit – partiellement ou totalement – affectée par la sanction de nullité, le Fournisseur de services s’engage à apporter de telles modifications à son contenu pour en supprimer la nullité. La nullité de l’une des dispositions du Règlement n’affecte pas la validité de ses autres dispositions.
  3. Dans les matières non couvertes par le présent Règlement, les dispositions généralement applicables du droit polonais s’appliquent, en particulier : le code civil, la loi sur la fourniture de services par voie électronique, la loi sur les droits des consommateurs, ainsi que d’autres dispositions pertinentes du droit généralement applicable.
  4. La loi applicable à toutes les relations juridiques et à tout litige découlant du Règlement est la loi polonaise, sous réserve des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs de la République française.
  5. Tout litige découlant de ou lié à l’exécution de contrats conclus sur le Site Web sera réglé par un tribunal de droit commun en Pologne compétent pour le siège du Fournisseur de services, à condition que l’Utilisateur soit un entrepreneur.
  6. Ce Règlement s’appliquera à partir du moment de sa publication, c’est-à-dire de la fourniture de son contenu complet sur le Site Web, en indiquant la date de sa publication. Le Règlement est disponible gratuitement sur le Site Web et à l’adresse suivante : ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, Poland.