Règlement de la boutique en ligne

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RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

www.onedaymore.fr

en vigueur à partir du 15-06-2023.

L’exploitant de la boutique en ligne sous le domaine www.onedaymore.de est la société OneDayMore spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa ayant son siège social à Poznań, ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire auprès du tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 8^e section économique du Registre national judiciaire sous le numéro : 0000639477, N^o REGON : 365504870, N^oNIP : 7831747627.

Coordonnées :

1) adresse postale : ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań,

2) adresse électronique : boutique@onedaymore.fr,

3) numéro de téléphone du Service à la Clientèle : +33 0758286752, actif du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 (tarif comme pour un appel téléphonique standard, conformément au forfait du prestataire de service utilisé par l’Utilisateur).

SOMMAIRE :

Définitions
Informations générales
Conditions d’utilisation de la Boutique
Conditions de passation des Commandes
Enregistrement du Compte d’utilisateur
Prix des Produits
Modes de paiement pour des Produits commandés
Exécution des Commandes, mode de livraison des Produits commandés
Résiliation du contrat, droit de rétractation
Rétraction par les Utilisateurs qui sont des Consommateurs ou des Entrepreneurs ayant des droits de consommateur
Procédure de traitement des plaintes
Modes extrajudiciaires de traitement des plaintes et de poursuite des réclamations et principes d’accès à ces procédures
Traitement et protection des données à caractère personnel
Responsabilité
Dangers spécifiques
Dispositions finales

Définitions

Chaque fois que les termes suivants sont utilisés dans le présent Règlement, ils ont la signification suivante :

Boutique – désigne la boutique en ligne située à l’adresse électronique www.onedaymore.fr, proposant des services de vente de Produits par voie électronique ; une liste détaillée des Produits et leurs prix unitaires est disponible sur le site Internet de la Boutique ;
Parties – désignent le Vendeur et l’Utilisateur ;
Utilisateur – désigne un Consommateur, un Entrepreneur ayant des droits de consommateur, un Entrepreneur ou une autre entité utilisant les services fournis dans le cadre de la Boutique ;
Vendeur – désigne la société OneDayMore spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa ayant son siège social à Poznań, Nieszawska 1, 61-021 Poznań, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire auprès du tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIII^e section économique du Registre national judiciaire sous le numéro : 0000639477, N^o REGON : 365504870, N^oNIP : 7831747627;
Entrepreneurs – désignent une personne physique, une personne morale et une unité organisationnelle qui n’est pas une personne morale, à laquelle la loi accorde la capacité juridique, exerçant une activité économique ou professionnelle pour son propre compte ;
Consommateur – désigne une personne physique qui effectue, avec l’entrepreneur, une transaction juridique qui n’est pas directement liée à son activité économique ou professionnelle ;
Entrepreneurs ayant des droits de consommateur désignent une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsque le contenu de ce contrat montre que ce dernier n’est pas de nature professionnelle pour elle, résultant notamment de l’objet de son activité économique, mis à disposition sur la base des dispositions relatives au Registre Central et d’Information sur l’activité économique ;
Produits – désignent les produits disponibles à la vente via la Boutique ;
Compte d’utilisateur – désigne endroit dans le système TIC de la boutique qui contient des informations sur l’Utilisateur qui est l’administrateur du Compte et qui garantit la possibilité d’utiliser les services fournis par la Boutique ;
Enregistrement – désigne l’acte de fournir les données par l’Utilisateur et de faire des acceptations nécessaires pour créer un Compte ;
Site Internet – désigne le site Internet accessible à l’adresse www.onedaymore.fr ;
Règlement de la boutique/Règlement – désigne le présent règlement ;
Règlement du site Internet – désigne le règlement de fourniture des services électroniques au sens de la Loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture des services électroniques (Journal officiel de l’année 2020, texte 344 avec les amendements ultérieurs) qui est disponible sur le site Internet ;
Politique de confidentialité – désigne un document définissant les questions de traitement et de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du site Internet, disponible sur le site Internet ;
Commande – désigne une déclaration de la volonté de l’Utilisateur soumise via le formulaire de Commande et visant directement à conclure un contrat de vente de Produit avec le Vendeur.

Informations générales

Le Règlement de la Boutique fixe les règles de passation des Commandes dans la boutique en ligne à l’adresse électronique : www.onedaymore.fr. Le Vendeur est l’administrateur et le propriétaire de la Boutique.
Le Règlement définit notamment les types, la portée ainsi que les conditions de fourniture des services électroniques par le Vendeur, les règles de passation des Commandes et de livraison des Produits, les droits de l’Utilisateur relatifs au Produit acheté (y compris le droit de rétraction) et les règles et procédures de traitement des plaintes. Le présent Règlement est un règlement au sens de la Loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques (texte consolidé : Journal officiel de l’année 2020, texte 344 avec les amendements ultérieurs).
Chaque entité (Entrepreneur, Entrepreneur ayant des droits de consommateur et Consommateur), utilisant les services proposés par la Boutique sous quelque forme que ce soit, est obligée de respecter les dispositions du présent Règlement, du Règlement du site Internet et de la Politique de confidentialité.
En utilisant les services proposés par la Boutique, l’Utilisateur accepte le contenu du Règlement, du Règlement du site Internet et de la Politique de confidentialité et s’engage à respecter leurs dispositions. Dans le cas de l’enregistrement d’un Compte et de la passation d’une Commande sans enregistrer de Compte, l’Utilisateur est obligé de déclarer avoir pris connaissance du présent Règlement, du Règlement du site Internet et de la Politique de confidentialité et les accepter, ce qui constitue une condition préalable à l’enregistrement de son Compte et à la passation de la Commande.

III. Conditions d’utilisation de la Boutique

Le Vendeur fournit des services aux Utilisateurs selon les conditions et dans la mesure spécifiées dans le Règlement, le Règlement du site Internet et la Politique de confidentialité et dans la Commande passée.
L’Utilisateur de la Boutique est obligé de :
1. utiliser la Boutique d’une manière conforme à la loi applicable et aux dispositions du Règlement et d’une manière correspondant à la nature de la Boutique ;
2. utiliser la Boutique conformément aux bonnes manières et dans le respect des droits personnels d’autres entités ;
3. ne pas fournir ni transmettre de contenu illégal ;
4. utiliser la Boutique d’une manière qui n’interfère pas avec son fonctionnement ;
5. utiliser tout contenu publié dans le cadre de la Boutique uniquement à des fins personnelles ;
6. s’abstenir d’envoyer ou de publier des informations commerciales non sollicitées (spam) au sein de la Boutique.
L’Utilisateur encourt la responsabilité exclusive des données et autres contenus qu’il publie sur le site Internet de la Boutique.
L’exploitation de la Boutique en ligne s’opère avec l’utilisation d’un système de communication, de traitement, de stockage des données ainsi que de leur envoi et la réception via des réseaux de télécommunication, conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques (texte consolidé : Journal officiel de l’année 2020, texte 344 avec les amendements ultérieurs).
Pour utiliser la Boutique, y compris parcourir l’assortiment de la Boutique et passer des Commandes, il est nécessaire de satisfaire aux exigences techniques minimales suivantes :
1. posséder un ordinateur ou un autre appareil multimédia avec accès à Internet ;
2. avoir une connexion à Internet ;
3. posséder la version actuelle du navigateur Web :
  - Chrome,
  - Firefox,
  - Internet Explorer,
  - Opera,
  - Microsoft Edge,
  - Safari.
  - le navigateur recommandé : Google Chrome version 55 ou ultérieure avec JavaScript activé ;
4. avoir un compte e-mail actif (e-mail) ;
5. la résolution d’écran minimale recommandée : 1366 x 768 px.

Conditions de passation des Commandes

L’Utilisateur peut acheter des Produits de l’assortiment de la Boutique en passant une Commande. On peut passer les Commandes dans la Boutique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tandis que leur exécution a lieu les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 7h à 14h).
Il faut lire et accepter le Règlement, le Règlement du site Internet et la Politique de Confidentialité, ce qui constitue un élément essentiel de la procédure de passation de Commande. L’Utilisateur le confirme en cochant la case appropriée avant de finaliser la Commande. L’Utilisateur qui, au cours de la procédure de soumission de la Commande, n’accepte pas le Règlement et les documents cités ci-dessus perd la possibilité d’acheter le Produit via la Boutique.
Les éléments de la procédure de soumission de la Commande comprennent également : la fourniture par l’Utilisateur de ses données à caractère personnel indiquées dans le formulaire de Commande, marquées comme obligatoires, pour exécuter et traiter la Commande passée dans la Boutique. La fourniture de données à caractère personnel marquées comme obligatoires est volontaire, mais nécessaire pour passer une Commande. La fourniture de données à caractère personnel non marquées comme obligatoires est volontaire et n’est pas nécessaire pour passer une Commande.
L’Utilisateur peut passer des Commandes de Produits et les acheter via la Boutique :
1. après son inscription préalable ou simultanée, en créant un Compte d’utilisateur sur le site www.onedaymore.fr;
2. sans nécessité de s’inscrire sur le site www.onedaymore.fr.
L’Utilisateur qui s’est inscrit en créant un Compte d’utilisateur sur le site www.onedaymore.fr, est obligé de protéger l’accès à son propre Compte d’utilisateur, notamment en protégeant la confidentialité du mot de passe du Compte d’utilisateur. La procédure et les conditions d’inscription sont définies au point V du Règlement.
Passant une commande et achetant des Produits via la Boutique sans créer son Compte d’utilisateur, l’Utilisateur doit suivre les messages affichés sur le site Internet de la Boutique lors de la Commande.
La passation d’une Commande de Produits proposés dans le cadre des opérations de la Boutique s’effectue de la manière suivante :
1. dans le cas des Utilisateurs qui se sont enregistrés, en créant un Compte d’utilisateur :
  - sélectionner le bouton « Connexion/enregistrement » et se connecter en saisissant le bon identifiant et le bon mot de passe de l’Utilisateur ;
  - sélectionner un ou des Produits parmi ceux disponibles dans l’offre de la Boutique, puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ;
  - indiquer le nombre de Produits commandés – séparément pour chacun des Produits sélectionnés dans le Panier ;
  - choisir le mode de livraison des Produits ;
  - effectuer la vérification et confirmer ou modifier des données à caractère personnel fournies lors du processus d’Enregistrement du Compte ;
  - accepter les dispositions du Règlement, du Règlement du site Internet et de la Politique de confidentialité en cochant la case appropriée ;
  - cliquer sur le bouton « Commander et payer » ;
  - sélectionner le mode de paiement ;
2. dans le cas des Utilisateurs effectuent un achat sans Enregistrement sur le site Internet de la Boutique :
  - sélectionner un ou des Produits parmi ceux disponibles dans l’offre de la Boutique, puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ;
  - indiquer le nombre de Produits commandés – séparément pour chacun des Produits sélectionnés dans le Panier ;
  - choisir le mode de livraison des Produits ;
  - remplir le formulaire de Commande, en fournissant les données de l’Utilisateur, telles que : nom et prénom de l’Utilisateur, adresse e-mail, adresse de correspondance/adresse de livraison, numéro de téléphone, et dans le cas des Utilisateurs qui sont des Entrepreneurs – nom de la société et numéro NIP (La fourniture de données à caractère personnel marquées comme obligatoires est volontaire, mais nécessaire pour passer une Commande. La fourniture de données à caractère personnel non marquées comme obligatoires est volontaire et n’est pas nécessaire pour passer une Commande) ;
  - accepter les dispositions du Règlement, du Règlement du site Internet et de la Politique de confidentialité en cochant la case appropriée ;
  - cliquer sur le bouton « Commander et payer » ;
  - sélectionner le mode de paiement.

Des informations sur la valeur totale de la Commande, qui comprend le prix du Produit et le coût de sa livraison, sont fournies à chaque fois sur le site Internet de la Boutique lors de la passation de la Commande, y compris immédiatement avant que l’Utilisateur n’approuve et ne soumette la Commande et lorsque il l’a déjà fait. Il s’agit des coûts totaux que l’Utilisateur est obligé de payer ainsi que des taxes applicables et des frais de livraison du Produit. Au cours de la procédure de passation de la Commande – jusqu’à l’appui sur le bouton « Commander et payer » – l’Utilisateur a la possibilité de modifier la Commande, notamment en ce qui concerne le choix des Produits, leur nombre et le mode de leur livraison. Afin de modifier la commande en termes de sélection, appuyez sur le bouton « Retour au panier », visible sur le site Internet de la Boutique lors de la procédure de passation de la Commande.
La passation de la Commande s’effectue lorsque l’Utilisateur s’appuie sur le bouton « Commander et payer ». La passation de la Commande par l’Utilisateur signifie la soumission d’une offre au Vendeur pour conclure un contrat de vente des Produits faisant l’objet de la Commande.
Après avoir passé la Commande par l’Utilisateur et sélectionné le mode de paiement et après la comptabilisation du paiement via PayPal ou un autre système de paiement disponible sur le site Internet, selon le choix de l’Utilisateur, à l’adresse e-mail de l’Utilisateur, indiquée dans le formulaire de Commande ou sur le Compte d’utilisateur, lorsque l’Utilisateur a passé une Commande via le Compte d’utilisateur, on envoie immédiatement un message automatique généré par l’opérateur de paiement, PayPal ou un autre système de paiement, selon le mode de paiement sélectionné par l’Utilisateur, contenant la confirmation de la réception du paiement par le Vendeur. Le message visé à la phrase précédente ne constitue pas une confirmation d’acceptation de la Commande. Ensuite, à la même adresse électronique (adresse e-mail), on envoie un message automatique de l’adresse ordres@onedaymore.fr, contenant la confirmation de la réception de la Commande et du paiement par le Vendeur. Le contrat de vente est conclu après le paiement de la Commande par l’Utilisateur, lorsque l’Utilisateur reçoit la confirmation de la réception de la Commande et du paiement par le Vendeur. À partir de ce moment, le délai d’exécution de la Commande commence également à courir. À partir de l’adresse ordres@onedaymore.fr, on génère les messages automatiques aux Utilisateurs, ils ne sont pas utilisés pour la correspondance avec le Vendeur.
L’Utilisateur est toujours informé de toute modification du statut de la Commande par des e-mails envoyés à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, les modifications du statut de la Commande sont également visibles dans le système de la Boutique une fois que l’Utilisateur s’est connecté au Compte. Si le système du Vendeur n’enregistre pas le paiement réservé pour la Commande dans les 12 heures suivant la passation de la Commande, à l’expiration d’un délai de 12 heures à compter de la passation de la Commande par l’Utilisateur, le système annulera automatiquement la Commande ; il est indiqué que dans la période entre la passation de la Commande et le moment du paiement de la Commande par l’Utilisateur (c’est-à-dire le crédit des fonds sur le compte bancaire du Vendeur ou l’enregistrement du paiement pour l’exécution de la Commande par l’opérateur de paiement et la confirmation de ce fait par l’Opérateur), le Vendeur ne réserve pas les produits commandés.
Le délai d’exécution de la Commande est de 14 jours ouvrables maximum. Le délai d’exécution de la Commande comprend l’achèvement de la commande et le délai de livraison via la société de messagerie DHL ou DPD.
Les photos des Produits affichées dans la Boutique sont données à titre indicatif et ne servent qu’à présenter l’offre du Vendeur.

Enregistrement du Compte d’utilisateur

Le Vendeur fournit des services électroniques qui permettent aux Utilisateurs de créer un Compte d’utilisateur sur le site Internet de la Boutique à l’adresse : www.onedaymore.fr et de l’utiliser.
L’enregistrement du Compte d’utilisateur dans la Boutique est volontaire et gratuit.
L’Utilisateur peut parcourir l’assortiment de la Boutique et passer des Commandes sans créer son Compte d’utilisateur. L’Utilisateur, qui a enregistré son Compte d’utilisateur dans la Boutique, a cependant la possibilité de : suivre l’historique des Commandes, suivre l’état de la Commande passée et enregistrer ses coordonnées.
Le Compte d’utilisateur est enregistré en appuyant sur l’onglet « Connexion/Enregistrement » sur la page d’accueil de la Boutique à l’adresse électronique www.onedaymore.fr. L’enregistrement du Compte d’utilisateur peut également avoir lieu lors de la passation d’une Commande via la Boutique.
Pour enregistrer un Compte d’utilisateur dans la Boutique, il est demandé à l’Utilisateur d’indiquer un identifiant et un mot de passe qui le protège, composé d’au moins 5 caractères.
Le Compte d’utilisateur est créé en remplissant correctement le formulaire d’inscription sur le site Internet de la Boutique et en fournissant les données suivantes :
1. l’adresse e-mail ;
2. le nom et le prénom de l’Utilisateur ;

(La fourniture de données à caractère personnel marquées comme obligatoires est volontaire, mais nécessaire pour créer un Compte d’utilisateur). La fourniture de données à caractère personnel non marquées comme obligatoires est volontaire et n’est pas nécessaire pour créer un Compte d’utilisateur.

Afin d’enregistrer un Compte d’utilisateur, l’Utilisateur est obligé de : se familiariser avec le Règlement, le Règlement du site Internet et la Politique de confidentialité et les accepter, en cochant la case appropriée en bas du formulaire d’enregistrement.
Après avoir rempli le formulaire d’enregistrement, il faut appuyer sur le bouton « S’enregistrer ». Ensuite, le Vendeur enverra un message confirmant l’enregistrement du Compte d’utilisateur à l’adresse e-mail de l’Utilisateur fournie dans le formulaire d’enregistrement.
Après avoir enregistré le Compte d’utilisateur, ce dernier peut se connecter à la Boutique en fournissant l’identifiant et le mot de passe indiqués lors de l’enregistrement.
Lors de l’enregistrement du Compte, on conclut le contrat de prestation de services relatif à la tenue et gestion du Compte.

Prix des Produits

Les prix des Produits proposés par la Boutique sont exprimés en EURO et sont des prix bruts, c’est-à-dire qu’ils incluent les taxes, y compris l’impôt sur les biens et services (TVA).
Les prix des Produits indiqués sur le site Internet de la Boutique n’incluent pas les frais de livraison du Produit. Les frais de livraison des Produits commandés sont à chaque fois indiqués sur le site Internet de la Boutique lors de la passation de la Commande, y compris immédiatement avant que l’Utilisateur n’approuve et ne soumette la Commande et lorsque il l’a déjà fait. Ces frais sont inclus dans la valeur totale de la Commande. La valeur totale de la Commande comprend le prix du Produit et les frais de sa livraison.
Les informations sur le prix du Produit, les caractéristiques et les propriétés essentielles du Produit sont disponibles sur le site Internet de la Boutique et sont placées à côté du Produit présenté.
Le prix ferme et définitif est le montant indiqué dans le « Panier » dans le récapitulatif de Commande au moment de la passation de la Commande par l’Utilisateur via la Boutique.
Les promotions (codes de réduction, réductions de prix dans le cadre d’opérations promotionnelles, etc.) et les remises qui en découlent ne s’appliquent qu’aux produits proposés à prix régulier et ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou soldes (saisonnières, ponctuelles, etc.), lancées à un moment donné dans la Boutique en ligne, à moins que le règlement d’une promotion donnée n’indique clairement le contraire. Si le produit sélectionné par le Client lui est proposé en deux prix, le Client a toujours droit au prix le plus bas actuellement proposé pour un produit donné.

VII. Modes de paiement pour des Produits commandés

Lors de la passation d’une Commande, pour les prix des Produits et les frais de leur livraison, l’Utilisateur peut choisir les modes de paiement suivants – le service du système de paiement en ligne PayPal ou d’un autre système de paiement disponible sur le site :
1. e-transfert, e-virement (Klarna) ;
2. paiement électronique par carte de paiement (Visa, Mastercard) ;
3. PayPal.
Après l’exécution du service, le Vendeur émettra une facture TVA confirmant l’exécution du Service.
Si l’Utilisateur sélectionne une facture comme mode de confirmation de l’exécution de la Commande – le fait de passer une Commande par l’Utilisateur et d’accepter le Règlement équivaut à consentir à ce que l’Utilisateur reçoive par e-mail à l’adresse e-mail fournie lors de passation de la Commande : factures TVA, factures pro-forma et corrections de factures, ainsi que (le cas échéant) les duplicata des susmentionnées. Au vue de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît et, en passant la Commande, accepte que les factures TVA et les corrections de factures TVA sous forme papier ne soient pas émises et envoyées par le Vendeur.

VIII. Exécution des Commandes, mode de livraison des Produits commandés

Les Produits commandés sont livrés en Allemagne.
Les Produits sont livrés conformément au choix effectué par l’Utilisateur lors de la Commande, c’est-à-dire :
1. via DHL, DPD ou une autre société de messagerie à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.
La livraison des Produits commandés via la Boutique au lieu indiqué par l’Utilisateur lors de la Commande est payante. Les frais de livraison des Produits sont indiqués sur le site Internet de la Boutique dans l’onglet « Expédition et livraison ».
Les frais de livraison des Produits commandés sont à la charge :
1. de l’Utilisateur, si le prix total des Produits commandés est de 29,99 EUR ou moins
2. du Vendeur, si le prix total des Produits commandés est supérieur à 29,99 EUR* sous la forme de : courrier DHL ou DPD. *Valeur de la commande sans frais de livraison. Sous réserve qu’en cas de non-récupération du courrier des Produits commandés par l’Utilisateur qui avait droit à la livraison gratuite, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Utilisateur.
Les frais de livraison des Produits commandés peuvent changer, conformément aux conditions de la Promotion affichées sur le site Internet de la Boutique. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour les frais de livraison affichés sur le site Internet de la Boutique. Les frais de livraison indiqués dans la Commande passée par l’Utilisateur avant que les modifications restent en vigueur pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur recevra un e-mail approprié contenant des informations sur le transfert des Produits pour expédition.

Résiliation du contrat, droit de rétractation

Le Vendeur a le droit de cesser de fournir des Services à un Utilisateur qui n’est pas un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur à tout moment et sans donner de raison. Dans le cas d’Utilisateurs qui sont des Consommateurs ou des Entrepreneurs ayant des droits de consommateur, le Vendeur ne peut exercer le droit susmentionné qu’en cas de violation grave des dispositions du Règlement par cet Utilisateur.
L’Utilisateur qui s’est inscrit sur le site de la Boutique peut résilier à tout moment le contrat de tenue du Compte en adressant un e-mail approprié à l’adresse suivante : boutique@onedaymore.fr, dont le contenu entraînera une demande de résiliation du contrat
de tenue du Compte d’utilisateur. L’Utilisateur recevra un e-mail confirmant la suppression du Compte du site Internet de la Boutique.
Le Vendeur a le droit de modifier l’étendue des services fournis et les Produits proposés et leurs prix, à condition toutefois que les Commandes passées par l’Utilisateur avant la publication des modifications sur le site Internet de la Boutique soient exécutées selon les règles antérieurement applicables.

Rétraction par les Utilisateurs qui sont des Consommateurs ou des Entrepreneurs ayant des droits de consommateur

Dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits commandés, l’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur peut résilier le contrat sans donner de motif et sans encourir de frais, à l’exception des frais spécifiés au point 8 et point 9 ci-dessous.
Le délai de rétractation du contrat expire après 14 jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur est entré en possession de l’article ou à laquelle un tiers, autre que le transporteur et indiqué par l’Utilisateur qui est un consommateur ou un entrepreneur ayant des droits de consommateur, est entré en possession de l’article.
Afin d’exercer le droit de résilier le contrat, il faut informer le Vendeur de ce qui précède, en soumettant une déclaration sans équivoque sur la décision de résilier le contrat,
et en l’envoyant par courrier à l’adresse : Nieszawska 1, 61-021 Poznań ou par courriel à l’adresse : boutique@onedaymore.fr. La déclaration de rétractation du contrat peut être soumise à l’aide du formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation du contrat, il suffit d’envoyer des informations concernant l’exercice du droit de rétractation du contrat avant la date limite de rétractation du contrat.
Immédiatement après avoir reçu des informations sur l’utilisation par l’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits du consommateur du droit de rétractation du contrat, le Vendeur enverra un accusé de réception de la déclaration de rétractation du contrat et cela sur un support durable.
En cas de rétractation du contrat, l’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur est obligé de retourner les Produits au Vendeur immédiatement, mais au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur a informé le Vendeur de la résiliation du contrat. Pour respecter le délai, il suffit que le Consommateur, l’Entrepreneur ayant des droits de consommateur, renvoie les Produits avant l’expiration du délai de 14 jours à l’adresse : Nieszawska 1, 61-021 Poznań avec la mention : « Retour ».
L’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur est obligé de supporter les frais directs de retour du Produit.
Si l’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur a choisi un mode de livraison des Produits autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n’est pas obligé de rembourser l’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits du consommateur pour les frais supplémentaires encourus par lui.
En cas de rétractation du contrat, le Vendeur doit immédiatement – mais au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du contrat envoyée l’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur – restituer à cet Utilisateur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison du Produit, à l’exception des frais supplémentaires résultant d’un autre mode de livraison choisi par l’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur que celui qui est le moins cher et habituellement proposé par le Vendeur.
Le remboursement sera effectué par le Vendeur en utilisant les mêmes modes de paiement que ceux utilisés par l’Utilisateur qui est un Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur, à moins que l’Utilisateur qui est un Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur n’ait expressément accepté un autre mode de remboursement qui n’entraîne aucun frais pour lui.
Le Vendeur peut suspendre le remboursement des paiements reçus de l’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur jusqu’à ce qu’il reçoive les Produits ou que cet Utilisateur fournisse la preuve du renvoi des Produits, en fonction de l’événement qui se produit en premier.
Le Consommateur et l’Entrepreneur ayant des droits de consommateur sont responsables de la diminution de la valeur des Produits résultant de leur utilisation d’une manière différente de celle qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Les marchandises retournées doivent être correctement sécurisées pour le transport, ne doivent pas porter de traces d’utilisation ou être endommagées.
Le Consommateur ou l’Entrepreneur ayant des droits de consommateur n’a pas de droit de rétractation dans le cas des contrats suivants :
1. contrat pour la fourniture de services, si le consommateur est obligé de payer le prix et l’entrepreneur a entièrement exécuté le service avec le consentement exprès et préalable du Consommateur ou de l’Entrepreneur ayant des droits de consommateur, qui, avant le début de l’exécution du service a été informé qu’après l’exécution du service par l’entrepreneur il perdra le droit de résilier le contrat et l’a reconnu ;
2. contrat dont l’objet du service est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou de l’Entrepreneur ayant des droits du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individuels ;
3. contrat dont l’objet du service est un produit subissant une dégradation rapide ou ayant une durée de vie courte ;
4. contrat dont l’objet du service est un produit livré dans un emballage scellé qui après l’ouverture de l’emballage ne peut pas être renvoyé en raison de la protection de la santé ou des causes d’hygiène et qui a été ouvert après la livraison ;
5. contrat dont l’objet du service englobe des articles qui, en raison de leur nature, sont inséparablement liés à d’autres articles après la livraison.

Procédure de traitement des plaintes

Le Vendeur est responsable vis-à-vis de l’Utilisateur qui est un Consommateur ou l’Entrepreneur ayant des droits de consommateur en cas de non-conformité du bien au contrat et cela selon les principes énoncés dans les dispositions de la Loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, notamment selon les principes énoncés au chapitre 5A de la Loi précitée.
Dans le cas des Utilisateurs qui sont des Consommateurs et des Entrepreneurs ayant des droits de consommation, le droit de déposer une plainte est accordé en cas de non-conformité du Produit au contrat, dans les délais et selon les modalités prévues dans le dispositions de l’article 43a-43g de la Loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
L’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur peut déposer une plainte par courrier – par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, avec la mention : « Plainte », ou par courriel à l’adresse suivante : boutique@onedaymore.fr, ou via le formulaire de plainte électronique disponible sur https://onedaymore.fr/retour-et-reclamation/.
Il est conseillé que la plainte englobe notamment : le nom et le prénom ainsi que, dans le cas des Utilisateurs qui sont des entrepreneurs, la dénomination et l’adresse de correspondance, l’adresse e-mail à laquelle la réponse à la plainte doit être envoyée, si l’Utilisateur souhaite recevoir une réponse à la plainte par e-mail, la date d’achat du Produit, le numéro de Commande, le type de Produit faisant l’objet de la plainte, le numéro de lot du Produit (visible au bas de l’emballage), la description détaillée de la non-conformité et la date de sa découverte, la demande de l’Utilisateur, ainsi que le moyen privilégié d’informer l’Utilisateur sur le mode de traitement de la plainte. Une preuve d’achat du Produit doit être fournie au Vendeur avec la plainte. On peut présenter, par exemple, une copie d’un reçu ou une copie d’une facture, une impression d’une carte de paiement ou une autre preuve. Les informations sur le contenu d’une plainte présentées ci-dessus ne sont données qu’à titre indicatif, l’Utilisateur n’est pas obligé de les suivre, cela n’affecte pas l’efficacité des plaintes soumises sans la description recommandée de la plainte.
Il est également recommandé de joindre à la plainte déposée des photos des Produits faisant l’objet de la plainte afin d’accélérer son examen. En ce qui concerne les Utilisateurs qui sont des Consommateurs et des Entrepreneurs ayant des droits de consommateur, et si la plainte est considérée comme justifiée, le Vendeur, en consultation avec l’Utilisateur qui soumet la plainte, fixe un délai de récupération des Produits faisant l’objet de la plainte ou de livraison des Produits exempts de défauts (en cas de remplacement du Produit) par un employé de l’entreprise de messagerie. Les frais de retour et de livraison des Produits dans les cas ci-dessus sont à la charge du Vendeur.
En ce qui concerne les Utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs ou des Entrepreneurs ayant des droits de consommateur, les droits au titre de la garantie spécifiés dans les dispositions de La loi du 23 avril 1964 – Code civil, notamment dans l’article 556 et suivants du Code civil sont exclus en vertu de l’article 558 § 1 du Code civil. L’exclusion visée ci-dessus est sans effet si le Vendeur a dissimulé de manière trompeuse le défaut à l’Utilisateur qui est un Entrepreneur.

En cas de non-conformité du Produit au contrat, l’Utilisateur qui est un Consommateur ou un Entrepreneur ayant des droits de consommateur a le droit d’exiger la réparation ou le remplacement du Produit.
Le Vendeur peut effectuer un remplacement lorsque le Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur demande une réparation, ou le Vendeur peut effectuer une réparation lorsque le Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur demande un remplacement, si la mise en conformité du Produit avec le contrat d’une manière choisie par le Consommateur/Entrepreneur avec des droits de consommateur est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs pour le Vendeur. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou nécessiteraient des coûts excessifs pour le Vendeur, ce dernier pourra refuser de mettre le Produit en conformité avec le contrat.
Le Vendeur effectue la réparation et le remplacement dans un délai raisonnable, sans inconvénient indu, compte tenu de la spécificité du Produit et de l’usage pour lequel il a été acheté. Les frais de réparation ou de remplacement, y compris notamment les frais d’affranchissement, de transport, de main-d’œuvre et de matériaux, sont à la charge du Vendeur. Le Consommateur et l’Entrepreneur ayant des droits de consommateur sont obligés de fournir au Vendeur le Produit à remplacer ou à réparer. Le Vendeur récupère le Produit auprès du Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur à ses propres frais.
Le Vendeur est responsable de la non-conformité du Produit au contrat existant au moment de sa livraison au Consommateur/Entrepreneur ayant des droits du consommateur, révélée dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit au Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur.
Si le Produit n’est pas conforme au contrat, le Consommateur / Entrepreneur ayant des droits de consommateur peut soumettre une déclaration de réduction de prix ou de résiliation du contrat lorsque :
le Vendeur a refusé de mettre le Produit en conformité avec le contrat en raison du fait que la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraîneraient des coûts excessifs pour le Vendeur ;
le Vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable à partir du moment où il a été informé de la non-conformité du Produit au contrat et sans inconvénient indu pour le Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur, compte tenu de la spécificité du Produit et de l’usage pour lequel il a été acheté ; le Vendeur n’a pas récupéré le Produit auprès du Consommateur/Entrepreneur ayant des droits du consommateur à ses propres frais ; le Vendeur n’a pas démonté le Produit et ne l’a pas remonté après réparation ou remplacement ou commande de faire exécuter ces travaux à ses frais, lorsque le Produit a été installé avant que la non-conformité du Produit au contrat ne soit révélée ;
le défaut de conformité du Produit au contrat persiste, alors même que le Vendeur a tenté de mettre le Produit en conformité avec le contrat ;
le défaut de conformité du Produit au contrat est suffisamment important pour justifier une réduction du Prix du Produit ou la résiliation du contrat sans demande préalable de réparation ou de remplacement ;
il ressort clairement des circonstances ou de la déclaration du Vendeur qu’il ne mettra pas le Produit en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient indu pour le Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur.

Le Vendeur examinera la plainte et y répondra immédiatement, mais au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la date de dépôt de la plainte. L’Utilisateur sera informé de la méthode d’examen de la plainte conformément aux données indiquées dans la plainte, par e-mail ou par courrier.
Le Vendeur restitue au Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur les sommes dues suite à l’exercice du droit de réduction de prix immédiatement, au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration du Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur sur la baisse des prix.
Le Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur ne peut pas résilier le contrat si le défaut de conformité du produit au contrat n’est pas pertinent.
En cas de résiliation du contrat par le Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur, ce dernier restitue immédiatement le Produit au Vendeur à ses frais. Le Vendeur restitue immédiatement le prix du Produit, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit ou de la preuve de son retour.
Le prix est restitué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur/Entrepreneur ayant des droits de consommateur, à moins qu’il n’accepte expressément un mode de retour différent qui n’entraînera aucun frais pour lui.

XII. Modes extrajudiciaires de traitement des plaintes et de poursuite des réclamations et principes d’accès à ces procédures

Le Consommateur peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne à l’adresse suivante : profiter du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC).
La plateforme européenne RLL a été créée pour permettre un règlement extrajudiciaire indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable des litiges entre les consommateurs et les entrepreneurs liés par des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union européenne et un commerçant ayant son siège dans l’Union européenne. Le lien électronique vers la plateforme OS est disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. L’utilisation des modes extrajudiciaires disponibles pour traiter les plaintes et poursuivre les réclamations est possible après avoir terminé la procédure de plainte et est volontaire – les deux parties doivent accepter la procédure. Sur la base de l’article 32 alinéa 1 de la Loi du 23 septembre 2016 relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, si le litige n’est pas résolu sur la base d’une plainte déposée par le consommateur, le vendeur est obligé d’informer le consommateur du consentement ou de l’absence de celui-ci de résoudre le litige entre les parties par une procédure extrajudiciaire résolvant les litiges de consommation. Parallèlement à la déclaration de consentement au règlement amiable du litige, le vendeur fournit également au consommateur des informations sur l’entité compétente pour résoudre le litige pour un entrepreneur donné.

XIII. Traitement et protection des données à caractère personnel

Les règles et conditions détaillées du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont définies dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site Internet www.onedaymore.fr.

XIV. Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît qu’en raison de la configuration de l’équipement avec lequel il navigue sur les sites Internet de la Boutique en ligne, certaines fonctions de la Boutique en ligne peuvent ne pas lui être disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’exploitation de la Boutique en ligne à tout moment à des fins de maintenance, de mise à jour, de modernisation ou d’élargissement de la gamme de produits de la Boutique en ligne, et notifiera cet arrêt à l’avance, en publiant les informations appropriées sur le site Internet de la boutique en ligne.

Le Vendeur n’est pas responsable du déroulement et de l’efficacité des transactions effectuées à l’aide du système de paiement électronique PayPal, Klarna.

Dangers spécifiques

L’Utilisateur reconnaît qu’en raison du fait que la Boutique en ligne fournit des services par voie électronique et en raison des propriétés d’Internet, il existe un risque que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient collectées et modifiées par des personnes non autorisées.
Le Vendeur s’engage à faire preuve de diligence raisonnable en utilisant des mesures techniques pour empêcher que les données de l’Utilisateur ne soient collectées et modifiées par des personnes non autorisées.
L’Utilisateur s’engage à traiter les données d’accès à son Compte d’utilisateur (identifiant et mot de passe) avec la diligence requise, en particulier, il s’engage à ne pas fournir ces données à des personnes non autorisées.
Il est supposé que la conclusion d’une transaction juridique ou une autre action en utilisant les données d’accès individuelles de l’utilisateur (identifiant et mot de passe) équivaut à la conclusion d’une transaction juridique donnée ou à une autre action entreprise par l’Utilisateur lui-même ou des personnes autorisées à réaliser une transaction donnée ou une action au nom et pour le compte de l’Utilisateur.

XVI. Dispositions finales

Le présent Règlement, la Politique de confidentialité et le Règlement du site Internet sont mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur via le site Internet de la Boutique. Les documents visés à la phrase ci-dessus sont mis à disposition sous une forme permettant de les télécharger, de les enregistrer, de les stocker, de les reproduire et de les imprimer. Toute personne peut prendre connaissance du contenu du présent Règlement, de la Politique de confidentialité et du Règlement du site Internet avant de conclure un contrat de prestation de services via le site Internent de la Boutique.
Le Règlement s’applique à compter de sa publication sur le site Internet de la Boutique à l’adresse www.onedaymore.fr.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Règlement sous réserve des conditions et du délai de préavis mentionnés ci-dessous. Les modifications du Règlement peuvent concerner, entre autres, des modifications des règles de fourniture de services électroniques, y compris l’extension des fonctionnalités de la Boutique, les fonctions de la Boutique accessibles aux Utilisateurs, les modifications dues aux modifications de la loi applicable affectant le contenu du Règlement, la nécessité d’exécuter des jugements définitifs ou des décisions administratives affectant le contenu du Règlement.
Introduisant des modifications au Règlement ou aux annexes au Règlement, le Vendeur en informera les Utilisateurs en plaçant ces informations sur le site Internet de la Boutique.
Le Règlement modifié s’appliquera après sa publication, dans le délai indiqué par le Vendeur d’au moins 14 jours. La constatation précédente ne s’applique pas aux changements de nature technique, tant que ces changements n’affectent pas la situation de l’Utilisateur. Les modifications de nature technique visées à la phrase précédente entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site Internet de la Boutique ou à une autre date indiquée par le Vendeur. Les modifications du Règlement ou des annexes au Règlement, qui résultent de modifications des dispositions généralement applicables, entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur de ces dispositions, et le Règlement modifié, qui adapte les dispositions modifiées, prend effet à compter du moment de sa publication sur le site Internet de la Boutique.
Si l’une quelconque des dispositions du Règlement est jugée invalide, ses autres dispositions restent en vigueur et sont contraignantes.
Quant aux questions non couvertes par le présent Règlement, les dispositions de la loi polonaise s’appliquent, en particulier la Loi du 23 avril 1964 Code civil (texte consolidé : Journal officiel de l’année 2022, texte 1360 avec les amendements ultérieurs), et dans le cas des Utilisateurs qui sont des Consommateurs ou des Entrepreneurs ayant des droits de consommateur, on applique également les dispositions de la Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs, dans la mesure où cette Loi réglemente leurs droits (texte consolidé : Journal officiel de l’année 2020, texte 287 avec les amendements ultérieurs).
La loi polonaise s’applique à tous les contrats conclus par la Boutique, sous réserve des dispositions impératives sur la protection des consommateurs en vigueur en Allemagne.
Si l’Utilisateur n’accepte pas le nouveau contenu du Règlement, l’Utilisateur peut résilier le contrat pour la fourniture de services électroniques conclu avec le Vendeur, conformément aux règles du Règlement du site Internet.
La Politique de confidentialité et le Règlement du site Internet constituent des parties intégrantes du présent Règlement. L’acceptation du Règlement équivaut à l’acceptation des documents qui en font partie intégrante, à savoir la Politique de confidentialité et le Règlement du site Internet.

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en vigueur à partir du 15-06-2023.