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Politique de confidentialité

 

  1. Dispositions générales
  2. Définitions des termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité :

 

  • Responsable du traitement – OneDayMore société à responsabilité limitée société en commandite avec son siège social à Poznań ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, Poland inscrite au registre des entrepreneurs du Krajowy Rejestr Sądowy (Greffe national) tenu par le tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 8e division commerciale du KRS, sous le numéro KRS (K-BIS) : 0000639477, REGON (SIREN) : 365504870, NIP (TVA) : 7831747627, adresse e-mail : rodo@onedaymore.pl;
  • Données à caractère personnelle – informations sur une personne physique identifiée ou identifiable, notamment sur la base d’un identifiant tel que nom, prénom, numéro PESEL, données de localisation, identifiant internet ;
  • RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
  • Site Web – site Web disponible à l’adresse fr, y compris une boutique en ligne ;
  • Utilisateur – toute personne physique visitant le Site Web ou utilisant un ou plusieurs services fournis sur le Site Web ;
  • Règlement du Site Web – règlement du site Web disponible à l’adresse : fr, disponible sur le site www.onedaymore.fr ;
  • Règlement de la Boutique – Règlement de la boutique en ligne, dans le cadre du site Web situé à l’adresse : fr, disponible sur www.onedaymore.fr.
  1. La Politique de confidentialité est un document réglementant les règles de traitement et de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site Web, collectées lors de l’utilisation du Site Web.
  2. L’objectif primordial du Responsable du traitement est de fournir aux Utilisateurs du Site Web la protection de leur vie privée et d’assurer la conformité du traitement de leurs données à caractère personnel, collectées dans le cadre de l’activité des Utilisateurs sur le Site Web, avec la loi applicable, y compris le RGPD.
  3. Les dispositions de la Politique de Confidentialité s’appliquent également au traitement par le Responsable du traitement des données à caractère personnel de toute autre personne physique obtenues dans le cadre de l’activité économique menée par le Responsable du traitement. Chaque fois que la Politique de confidentialité fait référence à l’Utilisateur, y compris notamment ses droits et les motifs du traitement, il doit également être compris comme toute autre personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement , obtenues dans le cadre de l’activité économique menée par le Responsable du traitement (en dehors du Site Web).
  4. Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel
  5. Les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement :
  6. a) sur la base de l’art. 6 paragraphe 1 lit. b)RGPD – afin de fournir des services au Responsable du traitement par voie électronique, en particulier les services décrits dans le Règlement du Site Web, y compris les services de la mise en disposition du contenu du Site Web par le Responsable du traitement , des services d’envoi de newsletter, des services d’ajout de commentaires sur les produits et de leur affichage sur le site Web, les services de contact avec le Responsable du traitement  à l’aide du formulaire de contact, les services de la maintenance et de la tenue du compte, les services d’achat de produits proposés sur le Site Web ;
  7. b) sur la base de l’art. 6 paragraphe 1 lit. b)GDPR – afin de réaliser les contrats conclus entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement dans le cadre de la boutique en ligne disponible sur le Site Web, y compris le traitement des réclamations ;
  8. c) sur la base de l’art. 6 paragraphe 1 lit. b) GDPR – afin de réaliser tout autre contrat conclu entre le Responsable du traitement et l’Utilisateur sur le Site Web ou en relation avec le Site Web, ainsi qu’en dehors du Site Web dans le cadre de l’activité économique menée par le Responsable du traitement ,

où : (1) le traitement visé aux points 1 à 3 ci-dessus, comprend à la fois la prise de mesures avant la conclusion du contrat à la demande de la personne concernée, ainsi que l’exécution du contrat et il a lieu dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs exposés ci-dessus ; (2) fourniture des données à caractère personnel par l’Utilisateur dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs exposés ci-dessus est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ; la conséquence de la non-fourniture des données obligatoires est l’échec de la conclusion d’un contrat ou au moins l’incapacité de l’exécuter, dont le Responsable du traitement  n’est pas responsable ;

  1. d) sur la base de l’art. 6 paragraphe 1 lit. c)GDPR – afin de remplir l’obligation légale incombant au Responsable du traitement , par exemple résultant de la réglementation comptable, de la réglementation fiscale, de la réglementation sur les jeux de hasard (dans le domaine des loteries promotionnelles) ;
  2. e) sur la base de l’art. 6 paragraphe 1 lit. f) GDPR – aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement , notamment, tels que :
  • voies de recours et les recours en injonction,
  • le traitement des données dans les situations où les Utilisateurs exercent le droit de rétractation du contrat (le contrat est alors considéré comme non conclu) ;
  • traitement des demandes ou fourniture des réponses aux questions envoyées via le formulaire de contact ;
  • effectuer la correspondance adressée au Responsable du traitement dans le cadre de son activité commerciale, y compris l’envoi d’offres,
  • l’archivage des offres soumises par le Responsable du traitement , ainsi que la correspondance avec la participation du Responsable du traitement (si le Responsable du traitement  ne conclut pas de contrat avec l’Utilisateur) ;
  • des fins administratives internes effectuées par des entreprises liées au Responsable du traitement  ;
  • réalisation des analyses de qualité et des statistiques sur les services fournis,
  • organisation et réalisation de concours et d’autres campagnes de marketing,
  • commercialisation des produits et services propres du Responsable du traitement ,
  • marketing dans le cadre de la newsletter envoyée aux Utilisateurs ayant accepté de la recevoir,
  • promotion de la marque sur les réseaux sociaux,
  • adaptation du contenu de la page du Site Web aux préférences individuelles de l’Utilisateur et optimisation de l’utilisation des pages du Site Web ;
  • tenue des statistiques anonymes indiquant les modalités d’utilisation du Site Web,
  • suivi du trafic sur le Site Web,
  • ce qui précède également avec l’utilisation des données collectées via des fichiers cookieset d’autres technologies similaires ;
  1. f) sur la base d’un consentement séparé, c’est-à-dire sur la base du l’art. 6 paragraphe 1 lit. a)GDPR, si son octroi est nécessaire pour assurer la licéité du traitement des données à caractère personnel et qu’aucun des fondements juridiques mentionnés ci-dessus pour le traitement des données ne s’applique, par exemple le traitement dans le cadre de la conduite des procédures de recrutement, le consentement de l’Utilisateur au traitement des données à caractère personnel dans un tel cas est volontaire ; le consentement accordé par l’utilisateur au traitement des données à caractère personnel peut être révoqué à tout moment, ce qui n’affecte pas la licéité du traitement, qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait.
  2. Le Responsable du traitement des données à caractère personnel fait preuve de diligence raisonnable pour protéger les intérêts des sujets auxquels les données à caractère personnel se rapportent, et s’assure notamment que : les données à caractère personnel qu’il collecte sont traitées conformément à la loi ; sont collectées pour des finalités déterminées et licites et ne font pas l’objet de traitements ultérieurs incompatibles avec ces finalités ; restent substantiellement correctes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  3. Afin de mener des activités de marketing, le Responsable du traitement utilise dans certains cas le profilage, en utilisant le traitement automatique des données collectées via des fichiers cookieset d’autres technologies similaires. Les actions entreprises, y compris le profilage, ne sont pas utilisées pour une prise de décision automatisée envers l’Utilisateur, et n’ont aucune conséquence juridique pour l’Utilisateur. Plus d’informations sur les fichiers cookiespeuvent être trouvés dans la section VI de cette Politique de confidentialité.
  4. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des Utilisateurs visitant les profils du Responsable du traitement sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram), y compris ceux qui entreprennent une activité sur ces profils. Les données sont traitées uniquement dans le but de mener des activités de marketing – y compris la promotion de la marque du Responsable du traitement , de ses activités, services, produits – et dans le but d’établir et de maintenir la communication, sur la base des intérêts légitimes du Responsable du traitement .

III. Droits des Utilisateurs

  1. Chaque Utilisateur a le droit de :
  2. l’accès au contenu de ses données à caractère personnel, c’est-à-dire le droit d’obtenir la confirmation si le Responsable du traitement traite les données et dans quelle mesure, et des informations concernant ce traitement, y compris la base du traitement ;
  3. rectifier les données si les données traitées par le Responsable du traitement sont incorrectes ou incomplètes;
  4. demander le Responsable du traitement de supprimer des données ;
  5. demander le Responsable du traitement de limiter le traitement des données ;
  6. de transférer des données, c’est-à-dire le droit de recevoir des données à caractère personnel fournies au Responsable du traitement et de les envoyer à un autre responsable du traitement, si le traitement est basé sur un consentement ou un contrat et a lieu de manière automatisée ;
  7. s’opposer au traitement des données personnelles à des fins découlant de l’intérêt légitime du Responsable du traitement  ;
  8. s’opposer au traitement à des fins de marketing ;
  9. retirer le consentement accordé au traitement des données à caractère personnel à tout moment (sans affecter la licéité du traitement qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait) ;
  10. déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle polonaise ou de l’autorité de contrôle d’un autre état membre de l’Union européenne, en particulier si, de l’avis de l’Utilisateur, le traitement de ses données personnelles enfreint le RGPD.
  11. Demande de mise en œuvre des droits susmentionnées peut être exercé par :
  12. une demande écrite envoyée à l’adresse du Responsable du traitement ,
  13. par e-mail à l’adresse suivante : rodo@onedaymore.pl.
  14. La demande visée au point 2 ci-dessus doit être formulée de manière précise et, notamment, indiquer quelle demande doit être satisfaite, à quelles finalités de traitement se rapporte la demande, à quel type de traitement de données la demande concerne. Si nécessaire, le Responsable du traitement est en droit de demander des éclaircissements ou un complément à la demande avec les données dont il a besoin pour réaliser correctement la demande.
  15. Le Responsable du traitement informera l’Utilisateur des actions entreprises en lien avec sa demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le cas échéant, le Responsable du traitement informera l’Utilisateur de la nécessité de prolonger le délai de réponse, en indiquant le motif de la prolongation.
  16. La réponse à la demande sera réalisée en utilisant la même méthode de communication qui a été utilisée pour soumettre la demande. En cas de demande écrite, la réponse pourra – à la demande de l’Utilisateur – être envoyée par e-mail à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur.

 

  1. La durée de conservation des données
  2. Les données à caractère personnel traitées afin de conclure ou d’exécuter le contrat seront conservées pendant la durée du contrat, et après son expiration – pour la période nécessaire au service après-vente (par exemple, le traitement des réclamations) et la voies de recours et les recours en injonction, dus au Responsable du traitement et à son égard.
  3. Les données à caractère personnel traitées afin de remplir l’obligation légale du Responsable du traitement seront traitées jusqu’à ce que cette obligation légale soit remplie.
  4. Les données à caractère personnel traitées sur la base d’un consentement séparé seront conservées jusqu’à leur révocation.
  5. Les données à caractère personnel traitées à des fins résultant des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement seront traitées jusqu’à ce qu’une objection à un tel traitement soit soumise, à moins que le Responsable du traitement  ne démontre l’existence de motifs légitimes pour le traitement, prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou des motifs pour voies de recours et les recours en injonction.
  6. Les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing seront traitées jusqu’à la présentation de l’opposition à un tel traitement. En cas d’opposition au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing, les données à caractère personnel d’une telle personne – dans la mesure où le traitement est lié au marketing – ne seront plus traitées à des fins de marketing.

 

  1. Catégories de destinataires des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être divulguées aux employés et associés du Responsable du traitement , aux entités liées au Responsable du traitement , aux sociétés de recouvrement, aux opérateurs postaux, aux transporteurs, aux partenaires fournissant des services techniques, aux fournisseurs de services d’hébergement et de systèmes informatiques, aux sous-traitants du Responsable du traitement , à d’autres entités fournissant des services au Responsable du traitement  ainsi qu’aux employés ou associés de ces entités.

 

  1. Fichiers cookieset les données d’exploitation
  2. Le Site Web utilise des fichiers du type cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte et numériques qui sont enregistrés par le système informatique dans le système informatique de l’Utilisateur (sur l’ordinateur, le téléphone ou un autre appareil de l’Utilisateur à partir duquel le Site Web a été connecté) lors de la navigation sur le Site Web et permettent une identification ultérieure de l’Utilisateur en cas de reconnexion au Site Web depuis l’appareil (ex : ordinateur, téléphone) sur lequel elles ont été enregistrées.
  3. Des dossiers cookiescollectent des données sur l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur. L’objectif principal est de : faciliter l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur, adapter le Site Web aux besoins et attentes d’un Utilisateur donné (personnalisation des sous-pages du Site Web), analyser le trafic des Utilisateurs sur le Site Web et mener des actions marketing par le Responsable du traitement .
  4. L’utilisation des données collectées par le biais des technologies susmentionnées aux fins des objectifs susmentionnés, y compris à des fins de marketing, a lieu sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement et uniquement à condition que l’Utilisateur ait consenti à l’utilisation des fichiers cookies. Le consentement peut être retiré à tout moment. Consentement à utiliser des fichiers cookies peut être exprimé via les paramètres appropriés du navigateur Web. L’Utilisateur du Site peut également limiter ou désactiver cookies à tout moment dans son navigateur en le paramétrant pour bloquer cookies ou mettre en garde l’utilisateur contre l’enregistrement des fichiers cookies sur l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour visualiser le contenu du Site Web.
  5. Le Site Web peut contenir des liens permettant à ses Utilisateurs d’accéder directement à d’autres sites. Le Responsable du traitement des données à caractère personnel n’a aucune influence sur la politique de confidentialité de ses responsables du traitement et l’utilisation des fichiers cookies. Avant d’utiliser les ressources offertes par d’autres sites Web, il est recommandé à chaque Utilisateur de lire les documents concernant la politique de confidentialité et l’utilisation des cookies, s’ils ont été mis à disposition, et s’ils ne sont pas disponibles – contacter les rédacteurs du site Web pour obtenir informations à ce sujet.

 

VII. Clauses finales

  1. Le Responsable du traitement des données à caractère personnel applique des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données à caractère personnel en cours de traitement, adaptées aux menaces et aux catégories de données à caractère personnel protégées, en particulier, protège les données à caractère personnel contre la divulgation à des personnes non autorisées, la suppression par une personne non autorisée, le traitement en violation des réglementations applicables et contre leur modification, perte, détérioration ou destruction.
  2. Cette Politique de confidentialité s’appliquera à partir du moment de son annonce, c’est-à-dire de la publication de son contenu complet sur le Site Web, en indiquant la date de sa publication. La Politique de confidentialité peut évoluer, notamment être mise à jour. Toute modification de la Politique de confidentialité, y compris ses mises à jour, sera publiée sur le Site Web, en indiquant la date de publication. La Politique de confidentialité modifiée entre en vigueur au moment de sa publication sur le Site Web.

 

Contact

Pour toutes les questions liées au traitement et à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Web et à l’utilisation des fichiers cookies – y compris en ce qui concerne la présente Politique de confidentialité – veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ul. Nieszawska 1, 61-021 Poznań, Poland ou à l’adresse e-mail : rodo@onedaymore.pl.